mardi 29 septembre 2015

Impasse d'Or, le bout du tunnel...!

L'impasse d'Or se situe dans le haut de Saint-Loup, nous avons déjà écrit plusieurs articles sur ce sujet, pour demander la mise dans le domaine public de cette voie qui est un bien "sans Maître", c'est à dire que cette voie n'appartient à personne puisque le propriétaire est décédé depuis plus de 25 ans  :
Cette fois-ci, nous pensons que la démarche va aboutir, nous avons reçu un courrier de M. ROYER-PERRAUT, Maire des 9ème et 10ème arrondissements qui nous informe que la Mise en Domaine Public de l'Impasse d'Or est en bonne voie (lien vers courrier).
  • L'Arrêté d'appréhension a été récemment signé par Mme Laure-Agnès CARADEC Adjointe au Maire Déléguée à l'Urbanisme Projet Métropolitain Patrimoine Municipal et Foncier Droit des Sols .
  • La délibération d'incorporation de cette voie dans le domaine public sera présentée au Conseil Municipal d' Octobre prochain, le dépôt de pièces sera effectué dans la foulée,
ce qui permettra d'envisager un transfert à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'ici la fin de l'année.
Dès lors que la programmation sera établie à la Voirie Communautaire, les travaux pourront être réalisés, c'est à dire, assainissement, eau potable et enrobé de la chaussée.

Le CIQ remercie Monsieur le Maire d'avoir appuyé ce dossier et fait le nécessaire pour que cette voie "sans Maître" puisse être transférée dans le domaine public.
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